Nos Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par PRO TEXTILE FACTORY aux clients.
www.latenuedespros.fr est exploité par la PRO TEXTILE FACTORY. Toute commande validée par le client sur le site www.latenuedespros.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Article 1 INSCRIPTION
www.latenuedespros.fr propose uniquement des produits destinés à un usage professionnel ou en relation avec votre activité professionnelle. Une inscription au préalable sur le site est nécessaire; il faut pour cela créer un compte client en remplissant tous les champs dédiés à vos coordonnées.
Votre compte peut être supprimé et votre commande annulée dans le cas où les données communiquées sont fausses ou erronées.
Article 2 PRODUIT
La société PRO TEXTILE FACTORY s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches articles des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers (composition, dimensions, couleurs,...).
Article 3 PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Aucun minimum d'achat n'est requis pour passer commande.
Article 4 COMMANDE
Toute commande passée sur le site www.latenuedespros.fr est considérée ferme et définitive dès réception du paiement du total de la commande par la PRO TEXTILE FACTORY.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande. En cas d'injoignabilité immédiate du client lors de la préparation de commande, nous vous signalerons toute rupture de stock temporaire sur un produit commandé qui venait à manquer sur votre bon de livraison, un avoir sous forme de bon de réduction du montant du ou des produits manquants sera attribué et à utiliser lors des prochaines commandes.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société PRO TEXTILE FACTORY ne saurait être tenue responsable de l´impossibilité de livrer le colis.
Article 5 PAIEMENT
Trois solutions de paiement vous sont offertes: Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via la solution de paiement sécurisée Sherlock's de LCL, paiement par chèque, et paiement par virement bancaire.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser l'une de ces méthodes de paiement et que son compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultant de sa commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l´acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l´acheteur procède au virement du montant total de sa commande dès réception du mail de confirmation du bon de commande envoyé par PRO TEXTILE FACTORY. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d´une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Article 6 LIVRAISON
Les colis sont généralement expédiés dès réception de votre paiement (24h). Nous vous proposons 5 modes d'expéditions, la Poste Point Retrait, La Poste Bureau Postal, La Poste livraison à Domicile avec ou sans signature et TNT.
Les délais de livraison sont généralement de 24 à 48h environ (France métropolitaine). Nous vous enverrons le jour de l'expédition de votre colis, le numéro de suivi qui vous permet le suivi en ligne de votre commande.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont calculés en fonction du poids et du volume.
Les délais suivants ne s'appliquent pas aux articles personnalisés à la demande du client, il faudra compter un délai supplémentaire de 2 à 5 jours ouvrés environ pour la personnalisation de vos articles. Ce sont des délais approximatifs, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître le délai précis qui varie en fonction de la période de l'année. Nous faisons notre maximum pour avoir un délai le plus rapide possible.
Livraison offerte dès 49€ HT en France Métropolitaine
Le colissimo comprend une assurance de 23 euros par kilo. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des avaries et retards du transporteur.
Le transfert de propriété se fait dès lors où le colis est confié au transporteur. Ainsi tout envoi de marchandise se fait aux risques et périls du Client.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse indiquée sur votre fiche client. C'est pourquoi, nous vous demandons de vous assurer de l'exactitude des informations saisies lors de la création du compte.
La non exactitude des informations saisies lors de votre inscription, notamment concernant les livraisons portant sur les îles et Corse en France métropolitaine, engendre des ajustements de facturation à postériori. Dans le cas de non paiement de ces factures d'ajustement de frais de livraison, PRO TEXTILE FACTORY se réserve le droit de clôturer le compte client et de le solder en remboursant la différence en cas de commande en cours.
Article 7 GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
La garantie "satisfait ou remboursé" s'applique à tous nos produits, à l'exception des produits modifiés à la demande du client (broderie, logo,...).
A compter du jour de la réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur sa commande sans en avoir à se justifier et nous retourner les articles accompagnés du numéro de retour délivré par le service client. Cette garantie lui permet de bénéficier d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement. Il doit pour cela prévenir la société PRO TEXTILE FACTORY dans le délai de 14 jours qui lui est imparti, soit par courrier (cachet de la Poste faisant foi) au 8 rue André Isaia, 13013 Marseille, soit par mail à l'adresse suivante : contact@latenuedespros.fr. le client disposera ensuite d'un délai de 48h pour nous retourner le produit concerné par le retour. Le produit doit nous être retourné en parfait état dans son blister avec son étiquette et documentation et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
** Concernant les commandes ayant bénéficié de la gratuité des frais de transports (commandes supérieures à 49€ht), des frais de gestion seront prélevés avant remboursement.
Ces frais de gestion sont calculés en fonction du montant de la commande :
- entre 50€ et 100€HT -> 5€ht
- entre 100€ et 200€HT -> 10€ht
- 200€ et plus -> 20€ht
Article 8 RECLAMATIONS / DEFECTUOSITE PRODUIT
Tout article reçu défectueux ou présentant une anomalie devra être signalé par e-mail à l'adresse suivante : contact@latenuedespros.fr dans les 48h après réception du colis (l'e-mail doit contenir le n° de commande, référence de l'article et sa couleur). Ce dernier pourra être retourné à la société PRO TEXTILE FACTORY (après notre accord dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour de notre accord). Nous vous délivrerons un numéro de retour des marchandises. Ce numéro devra être inscrit à l´extérieur de votre colis en retour, et celui-ci ne devra inclure que les quantités et références exactes pour lesquelles vous avez obtenu une autorisation de retour.
Dès réception, les articles défectueux vous seront échangés dans la mesure des stocks disponibles. Si les mêmes articles ne sont plus en stock, un avoir vous sera attribué, la somme correspondante sera alors déduite de votre prochaine facture. Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré. Vous devez impérativement nous contacter au préalable par e-mail avant tout retour de marchandises.
Article 9 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous pouvons à tout moment modifier nos Conditions Générales de Vente, il vous est donc demandé de les consulter de manière régulière.