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Les vêtements de travail, notamment les vêtements de protection, sont soumis à des règles strictes afin de maintenir la sécurité et la santé des travailleurs pendant l’exécution de leurs tâches. Ils sont effectivement régis par le Code de Travail et ils sont aussi encadrés par le Règlement européen 2016-425.
Les deux parties, c’est-à-dire l’employeur et le salarié, ont chacune des obligations à respecter. Mais ici, il y a lieu de revoir particulièrement les obligations des employeurs.

Les actions et obligations des employeurs pour sécuriser les salariés

Les obligations des employeurs en matière de vêtements de travail sont multiples. Ils doivent fournir gratuitement et de manière personnelle les EPI appropriés au travail à réaliser. Puis, ils doivent aussi choisir les EPI en fonction des risques à couvrir et des performances offertes par chaque vêtement.
Les employeurs sont également tenus de veiller à l’utilisation effective des EPI et ils doivent contrôler la conformité des tenues mises à disposition. C’est aussi leur rôle d’informer les personnes chargées de la mise en œuvre ou de la maintenance des EPI et ils doivent assurer le bon fonctionnement des EPI ainsi qu’un état d’hygiène satisfaisant par les entretiens, les réparations et les remplacements.
C’est également à la charge des employeurs de prévenir les utilisateurs des risques contre lesquels leur EPI protège ainsi que des conditions de mise à disposition, des conditions d’utilisation et des instructions s’y afférant. Enfin, il ne faut pas oublier que les employeurs sont tenus de former et d’entraîner leurs salariés au port de l’EPI.

Les sanctions des employeurs en cas de non-respect de leurs obligations

Il convient de noter qu’en cas de non-respect de ces obligations, les employeurs peuvent voir leur responsabilité civile et pénale engagées.
En cas d’accident, par exemple, ils peuvent être sanctionnés par des amendes et des peines d’emprisonnement, sauf s’il a été prouvé que c’est le travailleur qui a causé le dommage. Dans ce cas, les sanctions vont dépendre de l’étendue du manquement de leur part et aussi de la gravité des blessures subies par le salarié.

Quid des obligations des confectionneurs d’EPI ?

Par ailleurs, il y a lieu de préciser également que les confectionneurs d’EPI sont contraints de respecter certaines références juridiques pour intégrer leur process de production à une démarche qualité.
Entre autres, ils doivent apposer le marquage CE sur chaque EPI de manière visible, lisible et indélébile et ils doivent fournir la notice d’utilisation et la certification EPI délivrée par un organisme notifié. Ils doivent également se soumettre aux contrôles production et ils doivent rédiger la déclaration de conformité.

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