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Les vêtements de travail, tout comme les chaussures de sécurité et les EPI, doivent être fournis gratuitement par l’employeur. Le Code du Travail précise même que l’employeur doit assurer l’entretien, la réparation et le remplacement de ces équipements si nécessaire. Explications.

Que dit la loi ?

Selon l’article R.4321-4 du Code du Travail : « L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection industrielle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective ».

En termes simples, la fourniture des vêtements de travail est donc à la charge de l’employeur si cela est indispensable à la santé et à la sécurité des travailleurs ou si les environnements de travail sont excessivement salissants.

Quelles sont les autres obligations de l’employeur ?

En considérant les termes de l’article R.4323-95 : « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R.4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires ».

Eh oui ! Non seulement l’employeur doit assurer la totale responsabilité financière des tenues professionnelles, des chaussures de protection et des EPI, mais il doit payer les dépenses de nettoyage, effectuer les réparations et changer les pièces abîmées ou périmées.

Quid des EPI des travailleurs temporaires ?

En ce qui concerne les travailleurs temporaires, ils bénéficient des mêmes avantages que les salariés classiques de l’entreprise. Ainsi, l’employeur est donc tenu de leur fournir tout ce dont ils ont besoin pour travailler et assurer leurs missions en toute sécurité.

Comme le précise l’article L.-1251-23 : « Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle ».

Comment l’employeur fournit-il les EPI ?

Pour assurer la fourniture des vêtements professionnels, des chaussures de travail et des EPI, les employeurs collaborent généralement avec des entreprises de services qui les vendent en gros et qui peuvent, en même temps, réaliser leur entretien.

Ils peuvent aussi offrir directement à leurs salariés une indemnité d’équipement pour que ces derniers puissent s’équiper eux-mêmes ou compléter leurs équipements de travail.
Dans le cas où, les salariés se trouvent obligé de dépenser de l’argent pour assurer eux-mêmes l’entretien de leurs vêtements de travail, l’employeur doit leur verser une prise en charge appelée prime de salissure. Cette indemnité n’est pas légalement obligatoire, mais elle peut le devenir si elle est prévue par convention collective ou par accord d’entreprise.

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mai 27, 2022