Quel est le montant de la prime salissure ?

Si l’activité professionnelle du salarié le contraint à supporter le coût des dépenses de nettoyage de ses vêtements professionnels, l’employeur doit prendre en charge le remboursement de ce dernier sous forme de versement d’une prime de salissure.
Il est vrai que ce genre de prime n’est pas prévu par la loi en vigueur, mais elle est obligatoire quand elle est prévue par convention collective ou par accord d’entreprise. Explications.

Définition de la prime salissure et conditions de versement

La prime de salissure est une indemnité versée aux salariés pour compenser les désagréments liés à leur travail en milieu salissant ou insalubre. Le versement d’une prime salissure par l’employeur permet de compenser les dépenses d’entretien engagées par certains salariés pour nettoyer leurs vêtements de travail. Il est applicable au sein de l’entreprise s’il est prévu par la convention collective, si celle-ci est étendue et si le salarié respecte les conditions pour en bénéficier.
Entre autres, il faut que les vêtements professionnels répondent à des besoins de protection individuelle spécifiques à l’activité comme pour le BTP et autres métiers à risque :

1. chaussures de sécurité
2. pantalon de travail
3. EPI

Il faut également que les tenues de travail répondent à la coupe et à la couleur exigées par les entreprises, comme c’est le cas des policiers.
Question régime social, il est à savoir que la prime salissure est exonérée de cotisations sociales. Cependant, il faut que le vêtement de travail appartienne à l’entreprise, que son port soit obligatoire et effectif et que les dépenses de nettoyage à rembourser soient justifiées en vertu d’une réglementation interne à l’entreprise.

Calcul de la prime salissure

La prime salissure est normalement calculée en fonction de la durée de travail du salarié. Ainsi, elle ne tient pas compte des périodes d’absence et de congés payés. Son montant peut varier en fonction des fréquences de change. Mais son montant forfaitaire est généralement déterminé en fonction des tenues portées, du poste occupé et de la fréquence de lavage pratiquée par les salariés.
Pour en bénéficier, les salariés n’ont pas besoin de fournir des justificatifs de nettoyage de leurs vêtements professionnels. La prime salissure est juste calculée mensuellement en fonction des heures travaillées.

Exemple de prime salissure

A titre d’illustration, dans certaines sociétés françaises, cette prime pourra s'appliquer de cette façon :

• pour le personnel administratif : 0,03 euro par heure travaillée.
• pour le personnel de production : entre 0,06 euro et 0,18 euro par heure travaillée
• pour le personnel de maintenance, mécanique et réglage : 0,24 euro par heure travaillée

Bien sûr, il ne s'agit que d'un exemple, et ce ne sera probablement le montant qui s'appliquera à votre cas précisément, mais cela s'approche de la réalité constatée chez certaines entreprises.

Les modalités exigées peuvent varier d’une entreprise à une autre. Et encore, il faut considérer les dispositions conventionnelles dans son intégralité.

En complément

Pour rappel, il est important de noter que la prime de salissure n'est pas obligatoire, mais son versement est généralement prévu par les conventions collectives. Certaines conventions collectives peuvent également prévoir des conditions spécifiques pour le versement de la prime, telles que la durée minimale de travail en milieu salissant ou insalubre.

Le montant de la prime de salissure peut également être négocié par les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise. Dans ce cas, le montant de la prime doit être fixé par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation des représentants du personnel ou alors du service des ressources humaines de votre lieu de travail.

Enfin, il est important de souligner que la prime de salissure peut être cumulable avec d'autres primes et indemnités, telles que la prime d'ancienneté, la prime de pénibilité ou la prime d'intéressement.