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EPI |
- Pourquoi porter un vêtement EPI ?
- Qui doit payer un vêtement EPI ?
- Le port d’un vêtement EPI est-il obligatoire ?
- Que dit le droit du travail sur le vêtement EPI ?
Le terme EPI ou Equipement de Protection Individuelle désigne tout produit utilisé par les professionnels pour se protéger des risques inhérents à leur activité et à leur environnement de travail.
Le Code du travail, dans son article R233-83-3 précise qu’ :
« Un EPI est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité ».
Du coup, il se matérialise donc sous forme de vêtement de travail et d’accessoires de protection pour le travail du genre : veste, pantalon, casque, genouillères, masque lunettes, bouchons, etc.
Pourquoi porter un vêtement EPI ?
Sécurité
De nombreux risques sont effectivement présents sur un chantier, ne citant que : les risques biologiques, le bruit, les températures extrêmes, les risques chimiques et les chutes de plain-pied ou de hauteur. Il y a également les risques électriques, l’explosion, l’incendie, les risques mécaniques, le plomb, l’amiante et les vibrations.
Ainsi, il faut donc renforcer la protection des différentes parties du corps de chaque travailleur afin de préserver sa santé. D’où l’intérêt de porter un epi vetement de travail et des différents accessoires de sécurité.
Confort
Outre la question de sécurité, le port d’un vêtement de travail professionnel permet aussi d’améliorer le confort des travailleurs au quotidien, quand ils exercent leur métier. Cela leur garantit une bonne aisance et une liberté de mouvements tout au long de la journée, quelles que soient leurs conditions de travail, leur environnement de travail et leurs positions.
Identification
Par ailleurs, le port d’un vêtement de travail professionnel aide aussi à identifier chaque corps de métier. Un vetement de travail batiment permet justement de reconnaître facilement les professionnels du bâtiment et un vêtement de cuisine permet de distinguer les cuisiniers.
Les soignants sont aussi aisément identifiables grâce à leur blouse médicale et les mécaniciens portent généralement des combinaisons.
Image de marque
Le port de vêtement de travail professionnel est indispensable dans une entreprise pour véhiculer une image de marque. C’est un bon moyen de se démarquer de la concurrence et d’obtenir de meilleures réputations.
Un vetement epi electricien permet, par exemple, à l’électricien d’afficher une meilleure présentation et de montrer son professionnalisme et son sérieux. Il aide à gagner la confiance des clients, à séduire et à fidéliser ces derniers.
Hygiène
Le vêtement de travail professionnel est aussi synonyme d’hygiène. Dans le secteur de la cuisine, en particulier, il permet de garantir la propreté et l’hygiène des aliments.
Entre autres, il y a les gants de travail pour ne pas manipuler directement les aliments avec les mains. Puis, il y a les masques pour éviter la contamination des plats par des gouttelettes infectieuses et la toque de cuisinier pour éviter les chutes de cheveux et de pellicules dans les recettes.
Qui doit payer un vêtement EPI ?
L’employeur peut exiger le port d’un uniforme ou d’un vêtement de travail professionnel précis par ses employés, à condition qu’il se charge lui-même de la fourniture.
Comme l’impose l’article R4323-95 du Code du travail :
« Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, les réparations et remplacements nécessaires ».
L’article L.1251-23 du même code le confirme en prévoyant :
« Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’entreprise utilisatrice ».
Puis, il précise que :
« Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle ».
En outre, l’employeur doit donc fournir gratuitement à ses salariés les EPI et vêtement de travail professionnel. Il peut s’adresser au magasin de vêtement de travail de proximité pour trouver un vetement de travail de qualite et un vetement de travail moderne.
À l’heure où l’on parle, un très large choix d’epi vetement de travail est justement disponible sur Internet et dans les boutiques de vêtements professionnels. De nombreuses marques de vêtements professionnels fournissent ce genre de produits et elles essayent de répondre aux besoins des entreprises en proposant des offres intéressantes de type vêtement de travail epi bâtiment pas cher personnalisé broderie.
Le port d’un vêtement EPI est-il obligatoire ?
Oui, le port d’un epi vetement de travail est obligatoire dans certains domaines d’activité. Cela est normalement indiqué dans le règlement intérieur de l’entreprise et il est possible de prévoir des sanctions disciplinaires en cas de non-respect des instructions.
En fait, il faut exiger le port d’un vêtement de travail professionnel adapté à chaque corps de métier. Pour les professionnels de chantier, par exemple, il faut leur demander de porter un vetement de travail batiment, un vetement epi haute visibilité et tout autre vetement de sécurité.
Pour les cuisiniers, il faut imposer le port d’une veste epi, d’un pantalon de cuisinier, d’un tablier, d’un chapeau de cuisinier et de chaussures de cuisine et pour les serveuses, il faut recommander le port d’un vetement epi femme, notamment d’un chemiser de service, d’une jupe de service et de chaussures de service.
Que dit le droit du travail sur le vêtement EPI ?
Droit de l’employeur
Pour rappeler une fois de plus le vetement epi definition, eh bien, c’est l’ensemble des vêtements et accessoires que revête un travailleur pour accomplir ses missions et exercer son activité professionnelle.
Normalement, le choix de se vêtir relève de la liberté individuelle du salarié, notamment de la liberté vestimentaire. Mais ce principe connaît une exception, puisque l’employeur peut imposer le port d’un vêtement de travail professionnel à ses employés s’il respecte les conditions prévues par la loi en vigueur.
Selon l’article L.1121-1 du Code du travail :
« Nul ne peut apporter, aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
En d’autres termes, c’est tout à fait le droit de l’employeur de définir un code vestimentaire en particulier et d’interdire le port de certains types de vêtements tels que le jogging ou les baskets au travail. Il est aussi en droit d’exiger le port d’un uniforme à des fins commerciales, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Entretien
Par ailleurs, il est à savoir que lorsque le port d’un vêtement de travail professionnel est imposé par l’employeur, celui-ci doit prendre à sa charge les frais liés à l’entretien de chaque article. En plus de fournir gratuitement les EPI aux salariés, il doit verser une indemnité forfaitaire ou rembourser les frais qui ont été réellement engagés.
Le droit du travail prévoir également que si l’habillage et le déshabillage doivent s’effectuer sur le lieu de travail, le temps qui leur est consacré doit faire l’objet d’une contrepartie financière ou en repos au profit de l’employé.
Sanctions
Question sanctions, les salariés qui ne respectent pas les consignes liées au port d’epi vetement de travail peuvent s’exposer à des sanctions disciplinaires allant du simple avertissement pour un manquement isolé au licenciement pour des manquements répétitifs. L’article L4741-9 du Code de travail prévoit clairement :
« Est puni d’une amende de 3 750 euros, le fait pour toute personne autre que celles mentionnées à l’article L.4741-1, de méconnaître par sa faute personnelle les dispositions des articles L.4321-2, L.4321-3, L.4411-2, L.4411-4 à L.4411-6, L.4412-2, L.4451-1 à L.4451-4 et celles des décrets en Conseil d’Etat pris pour leur application. La récidive est punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 9 000 euros ».
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