Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’EPI ?

L’article L230-2 du Code du travail définit clairement les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés en matière d’EPI. Il stipule que : « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires ». Autrement dit, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il manque à son obligation de veiller à la sécurité de ses salariés.

Choix des EPI

L’employeur doit se procurer et mettre à disposition de ses salariés des EPI adaptés aux risques à prévenir, à la fréquence d’exposition, à la morphologie de chaque utilisateur et au travail à effectuer. Il doit choisir les vêtements de travail de ses employés en tenant compte de différents facteurs.
Il lui est recommandé d’ailleurs de consulter les travailleurs concernés pour connaître leurs besoins et pour déterminer les EPI qui leur conviennent le mieux. Puis, il peut aussi demander des conseils auprès du service de santé au travail et des services de prévention des Carsat pour connaître les caractéristiques techniques et les niveaux de performances d’EPI à privilégier.

Mise à disposition et utilisation des EPI

L’employeur doit fournir gratuitement des vêtements professionnels, des chaussures de sécurité et des EPI à l’ensemble de ses salariés. Il doit mettre à la disposition de ces derniers tout ce dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité.
Par ailleurs, l’employeur doit aussi déterminer les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI par les employés. Il doit rappeler que ces dispositifs sont généralement à usage personnel. Et s’ils sont portés successivement par plusieurs utilisateurs, il assure à ce que leur utilisation ne pose pas de problème de santé ni d’hygiène. Enfin, il ne faut pas oublier que l’employeur doit veiller à l’utilisation effective des EPI.

Entretien et vérification des EPI

Selon le Code du Travail, l’employeur « doit assurer leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires ». Il doit réaliser une vérification périodique pour s’assurer que les vêtements professionnels portés par ses salariés soient fiables, propres et non-périmés.
En cas de déchirures, de boutons enlevés, de fermetures abîmées, de décoloration ou de signes de détérioration de tout genre, l’employeur doit changer les vêtements professionnels qu’il met à la disposition de ses salariés afin de garantir leur efficacité. En fait, la vérification régulière de certains EPI est imposée par la réglementation en vigueur et encadrée par l’inspection du travail.