Depuis février 2002, l’obligation de l’employeur envers ses employés s’est considérablement élargie. Non seulement il doit assurer la sécurité physique de ses collaborateurs, mais il est aussi le garant de leur santé mentale.

L’employeur est effectivement le premier et le principal acteur de la prévention en entreprise. Devant la loi, il est responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise.

Les obligations générales de l’employeur

Les obligations générales de l’employeur sont définies par l’article L.4121-1 et suivant du Code du travail. Entre autres, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des salariés au travail, port du casque, tenue de chantier obligatoire…

Il doit mener des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail. Il doit aussi mener des actions d’information et de formation et il doit mettre en place une organisation et des moyens de sécurisation adaptés.

Plus précisément, l’employeur doit faire tout son maximum pour éviter les risques et pour supprimer le danger et l’exposition à ces derniers. Il doit évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et il doit tenter de combattre les risques à la source en intégrant la prévention le plus en amont possible.

Par ailleurs, l’employeur doit également adapter le travail à l’homme. Il doit tenir compte de l’état d’évolution de la technique et il doit remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux.

Il faut aussi que l’employeur planifie la prévention et qu’il prenne à la fois des mesures de protection collective et des mesures de protection individuelle. Et enfin, il doit donner des instructions appropriées aux travailleurs.

L’organisation de secours

Outre l’obligation de prévention, l’employeur est tenu de prévoir une organisation de secours dans son entreprise. Cela se concrétise généralement par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade.

Il faut également que l’employeur assure la présence de sauveteurs secouristes du travail, en plus de mettre à disposition un matériel adapté de premiers secours. Et il faut qu’il indique dans un document spécifique mis à la disposition de l’inspecteur du travail la conduite à tenir en cas d’urgence.

En parlant de document, il existe aussi ce qu’on appelle DU ou Document Unique dans lequel l’employeur est tenu de transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Cet écrit doit être mis à jour régulièrement, au moins une fois par an et à chaque décision d’aménagement important qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail.

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juil. 14, 2022