Sécurité et prévention des risques sur les chantiers

Fond national de prévention de la CNRACL, qui est chargée d'accompagner les collectivités sur la réalisation de démarches de prévention avec un appui financier, un appui opérationnel aussi dans le management de projet lorsque les collectivités souhaitent réaliser des démarches de prévention auprès de leur collectivité.
Ça s'entend de la réalisation, leur document unique à une démarche de prévention thématique. Aujourd'hui nous sommes donc ici, après je vais laisser chacun se présenter, pour vous présenter les grandes étapes de la prévention des risques dans le cadre de la réalisation d'un chantier de travaux publics. Vous avez derrière nous une frise qui vous rappelle les grandes étapes, je ne sais pas si elle est vraiment lisible de là vous êtes ? Non, pas vraiment… On va l'illustrer de toute façon dans nos propos, qui va être assez court, mais nous serons à votre disposition sur le stand d’ensemble 77 ensuite pour répondre à des questions si vous en avez, n'hésitez pas. Je laisse chacun se présenter.

- Bien, bonjour, Philippe Gréser, responsable d'opération à la direction du développement, organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics donc organisme de branche des entreprises du BTP. Voilà donc j'interviens aussi sur cette table ronde pour vous présenter les aspects liés à la maîtrise d'œuvre et à la coordination SPS dans le cadre de la réalisation d'un chantier de travaux publics. 
- Yves Fortino, je suis chef de file d'un groupe de travail maître d'ouvrage à la fédération nationale des travaux publics. Ce groupe de travail auquel participent les gens qui sont ici et puis bien d’autres également. On pourra mettre à votre disposition sous forme numérique d'ici quelques semaines et d'ici moins de trois mois normalement un document écrit qui vous permettra de retrouver l'essentiel de ce qui aura été dit pendant cette journée.
- Oui, bonjour. Annie Gilet, donc société mutuelle d'assurance des bâtiments et travaux publics, moi j'interviendrai à la fin pour vous parler de responsabilité d'assurance. 
- Une petite question au préalable, il serait intéressant de savoir dans la salle combien y a-t-il de maître d'ouvrage et de maître d'œuvre, est-ce que vous pouvez la main qu'on se fasse une petite idée ? Bon, il y en a quelques-uns. Et des entreprises ? Très bien ! Et bien donc on est bien dans la bonne cible, merci ! 

Les grandes étapes de la prévention des risques dans le cadre de la réalisation d'un chantier de travaux publics

- Donc le logigramme, que vous ne pouvez pas donc lire de là où vous êtes mais qu'on va vous présenter en quelques mots, reprend les différentes étapes sur un chantier et à chaque étape les éléments en termes de prévention auxquels vous devez penser. On va donc commencer tout de suite par la phase étude. Moi je vous présenterai à chaque fois tout ce qui concerne plutôt le maître d'ouvrage, Philippe vous l'a indiqué vous présentera plutôt la partie coordonnateur SPS et Yves se chargera de vous présenter la partie entreprise.

La phase étude

Donc dès la phase d'étude le responsable de projets, donc le maître d'ouvrage ou son représentant, doit faire réaliser des prélèvements et des analyses pour détecter la présence éventuelle de polluants, notamment l'amiante et il doit définir aussi les exigences et les modalités d'échange entre le coordinateur SPS, le maître d'œuvre dans leur contrat respectif et prévoir les rémunérations adéquates. On souhaite vraiment insister là-dessus puisqu’il faut que tout ça soit anticipé et il faut bien sûr penser à associer l'ensemble de ces acteurs dès la phase étude et à bien définir leur rôle et les rémunérations qui leur seront attribués. Dans le cadre de la phase étude aussi le maître d'ouvrage tient compte de la qualité des réponses apportées par le maître d'œuvre et des coordonnateurs pour sélectionner l'offre la mieux-disante et là ont souhaite insister sur le fait que l'offre la mieux-disante, nous on se place du point de vue des principes de prévention, faut vraiment que la prévention des risques professionnels sur le chantier soit envisagée dans le cadre de ses réponses et qu'elle corresponde à vos attentes en tant que maître d'ouvrage.
Il y a aussi une partie dès la phase étude qui doit être envisagée c'est l'information des usagers et des riverains sur les travaux à venir et la mise en place d'une communication adaptée puisque ce sont des personnes qui peuvent aussi être confrontées à des risques liés à l'exercice de l'activité de chantier même s'ils ne sont pas partie prenante à la réalisation de ce chantier. Donc quand on continue les différentes attributions du responsable de projet il doit aussi faire l'analyse des contraintes de l'environnement du chantier donc l’accessibilité, les commerces, les écoles, les centres de secours et envisager, si c'est nécessaire, la mise hors de circulation de certaines voies concernées par les travaux. Donc là on a toujours l'aspect aussi d'une part, envisager la mise hors de circulation donc c'est un fonctionnement pour les intervenants sur le chantier mais aussi vis-à-vis de l'usager et de l'administré qui peut être à même d'arriver sur cette voie.
- Donc en complémentarité du maître d'ouvrage avec un rôle qui est bien au clair pour tout le monde, j'imagine, qui est d'assurer, enfin, le maître d'œuvre a bien un devoir de conseil vis à vis du maître d'ouvrage, c'est bien comme ça, à ce niveau-là qu'il se situe. Donc il intègre, lui, les recommandations inscrites dans le PGC SPS, un plan général de prévention, qui sont inscrits dans la consultation, dans les pièces de la consultation. Ce maître d'œuvre là donc prend bien évidemment en compte tous les aspects liés à la coordination, il a une relation privilégiée avec le coordonnateur et c'est l'ensemble de l'équipe : maîtrise d'œuvre coordonnateur SPS, sous le pilotage du maître d’ouvrage qui feront aussi également la qualité de la prise en compte de la prévention par rapport aux chantiers.
Le coordonnateur SPS quant à lui et bien, lui, il veille à l'application des principes généraux de prévention bien évidemment, il élabore le plan général de coordination SPS et puis il établit le dossier d'intervention ultérieure sur l’ouvrage. Alors, à ce niveau-là de l'étude on est bien en phase conception, ça veut dire qu'il va commencer, au regard des pièces qu'ils vont lui être transmises par l'équipe de maîtrise d'œuvre, à réfléchir sur le DIUO, quel sera-t-il et qu'est-ce que je renvoie comme informations incontournables au maître d'ouvrage afin qu'il les transmette au maître d'œuvre et qu'elles soient prises en compte in fine dans le projet à réaliser. Le coordonnateur SPS en continuité il donne un avis sur les modes opératoires établis par les entreprises une fois que ceux-ci sont connus. 

La réalisation du chantier

- Donc là on arrive un petit peu sur notre frise à la fin de la phase d'appel d'offres donc on a fait les études préalables, on a associé l'ensemble des acteurs, on a pris en compte toute la prévention des risques professionnels sur chacune de ses étapes et chacun s'est assuré qu'il avait le même niveau de connaissance des risques qui seront pris en compte et de l'implication aussi de chaque partie.
La base d’appel d'offres est passée donc on va se lancer dans la réalisation du chantier. Le responsable de projets donc le maître d'ouvrage, il va exercer si besoin son pouvoir de police pour arrêter les travaux s'il constate un risque, un cas de risques pour les travailleurs ou les usagers. Donc là, pareil, toujours tourné vers les travailleurs, vers ses agents, ses agents mais aussi les agents de l'entreprise qui interviennent puisque c'est lui qui est responsable du projet et en complémentarité, un risque pour les usagers. Donc il rédige aussi les arrêtés de sa compétence et les ordres de services liés à la réalisation du chantier. 
- L'entreprise, elle commence tout juste à intervenir. Elle a fait auparavant, vous le voyez ici, son étude de l'offre et la remise de son offre et puis il se passe encore un certain temps comme on vient de dire et là, elle recommence. Donc on voit bien que l'entreprise représente une petite partie de tout ce qui doit être fait en matière de prévention sur les chantiers de travaux publics alors que jusqu'ici, trop souvent malheureusement, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre disait « bon la prévention, la sécurité c'est la sphère de l'entreprise » et bien justement, mais pas que. C'est aussi l’affaire qu’on vient de voir des maîtres d’ouvrage. Donc l'entreprise une fois qu'elle a été retenue, elle réutilise son dossier, il vaut mieux des fois c'est quand même nécessaire, elle adresse une DICP aux exploitants en respectant bien des délais. Méfiez-vous, il y a quand même des délais incompressibles de neuf jours ou sept jours suivant les cas. Et puis elle rédige son PP SPS en accord avec le plan général de coordination et le diffuse. S'il le faut, elle réalise un plan de retrait, en particulier pour l'amiante, et là il y a encore un délai incompressible de 1 mois qui ne dépend pas de l'entreprise.
Et puis elle demande les autorisations de voirie et les arrêtés qui vont bien avec. Alors en complément, le coordonnateur SPS lui il va effectuer la visite d'inspection commune avec les entreprises. C'est un moment privilégié aussi, de concertation entre les entreprises et le coordonnateur SPS et il va aussi en complément analyser le PP SPS donc le Plan Particulier Santé Prévention et Sécurité ou plan de retrait et l'harmoniser en l'intégrant au plan général de coordination SPS. 
- Une éventualité qui peut arriver dans le cadre de la réalisation du chantier, c'est la nécessité d'arrêter les travaux. Donc ça, cette décision, elle doit être prise comme vous le savez par le maître d'ouvrage suite à une information qui lui sera transmise par le maître d'œuvre ou le coordinateur SPS. 
- Alors en fonction des plans particuliers SPS transmis et voire des évolutions du chantier, et bien le coordonnateur SPS va adapter son PGC si besoin et puis à ce moment-là il apportera des compléments au niveau de son dossier d'intervention ultérieure sur l’ouvrage DIUO. 

Prévention et organisation du chantier

- Alors l'entreprise elle entre effectivement dans le vif du sujet, c'est à dire le chantier, et elle doit s'assurer d'un point de vue purement réglementaire que les récépissés de DICP sont sur le chantier et surtout que, le plus important pour le chantier lui-même, c'est que les plans à jour soient bien sur le chantier, ça c'est absolument indispensable. L'entreprise organise donc ces travaux en appliquant les principes généraux de la prévention comme avait dû le faire avant le maître d’ouvrage. Elle doit maintenir les marquages et les piquetages de réseaux qui ont été faits par le maître d'ouvrage et ça pendant tout le chantier, c’est-à-dire que s'il y a des modifications de surface liées à des interventions et bien elle doit remettre avoir les moyens de remettre en place le piquetage qui va bien. Elle doit également préserver les affleurant. Les affleurant c’est toutes les marques visibles qui concernent les réseaux, ce sont des bouches à clé pour le service d’eau, des bouches de gaz, des vannes, etc. Et là ils vont être préservés et puis également faire attention que sur ces affleurant il n’y ait pas des stocks de matériaux, il n’y ait pas du matériel de stationné, il n'y ait pas des choses comme ça qui soient faites. Alors c'est également valable dans les communes qui font du revêtement gravillonné de surface, tout ce qui concerne les bouches à clé, etc, doivent être protégées et pas revêtues avec le revêtement mince qui va dessus. L'entreprise doit vérifier que le personnel qui est sur le chantier est compétent, qu'il a les autorisations de conduite mais surtout la compétence pour intervenir et qu'il applique bien les consignes de sécurité et tous les modes opératoires qui ont été définis. Et puis il arrête le chantier et s’en réfère au maître d'ouvrage s'il constate des anomalies en particulier sur les réseaux : des réseaux qui ne sont pas à leur place, qui ne sont pas à la bonne altitude, il faut impérativement arrêter le chantier et avertir le maître d'ouvrage qui, lui, avertira de son côté le concessionnaire.
Et puis, en fin de chantier il fournit le document des ouvrages exécutés avec les plans de récolement qui vont bien avec.
- Le maître d'ouvrage donc à l'issue des chantiers il réceptionne le DIUO, il le conserve et il le fournira à tout intervenant ultérieur qui sera amené à réaliser une mission sur l'ouvrage, une intervention sur cet ouvrage. 
- Donc maintenant qu'on vient de voir l'ensemble des obligations des différents intervenants, vous avez noté qu'il y a quand même un certain nombre d'obligations qui pèsent sur les uns et sur les autres et qui dit obligation dit responsabilités qui en découlent. Moi ce qui va m'intéresser plus particulièrement c'est de parler de vos responsabilités en tant que maître d'ouvrage par rapport à une opération. Pourquoi ?
Parce que votre responsabilité elle va être multiple. Vous avez une responsabilité vis-à-vis des tiers alors, tiers moi je vais englober d'une façon générale ceux qui sont extérieurs au chantier mais ceux également qui vont intervenir sur le chantier même si effectivement sur les fondements de recherche de votre responsabilité on fera une distinction entre ceux qui sont tiers, usagers ou participants à l’ouvrage public on sait qu'à des fondements différents mais quoi qu'il en soit, vous aurez une responsabilité qu'elle soit pour faute, sans faute ou pour défaut d'entretien normal.
Mais vous avez également une responsabilité vis-à-vis de vos agents qui interviennent car si vous ne prenez pas toutes les mesures qui s'imposent en termes d'obligation de sécurité pour qu'ils interviennent dans les meilleures conditions possibles vous pouvez également être recherchés en cas d'accident du travail pour une faute inexcusable.
Et puis vous avez une obligation également vis-à-vis de vos administrés de faire en sorte que lorsque vous intervenez sur un ouvrage, que vous commanditez des travaux, que ça se passe bien, d'accord ? Donc ce sont des responsabilités qui sont multiples. Ce n'est pas parce que vous mandatez un maître d'œuvre, que vous mandatez un coordinateur santé sécurité sur le chantier, que vous mandatez des entreprises que vous êtes déchargés de toute obligation.
J'ai trois exemples pour juste illustrer mes propos. Le premier exemple c'est une cour administrative d'appel de bordeaux de 2004 qui a jugé un maître d'ouvrage donc responsable suite à un aménagement d’un ilot pour ne pas avoir suffisamment, comment dire, fais attention à la signalisation du chantier. Il y avait bien une simulation de chantier qui avait été faite, c’était l'entreprise qui devait la faire mais elle était insuffisante et le maître d'ouvrage s’est vu tenu responsable déjà de base pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage suite à un usager de la route qui avait eu un accident et également au motif qu'il avait un devoir de surveillance de la voirie. Alors certes il a eu un recours également contre l'entreprise, sa responsabilité n'a pas été retenue à 100% mais à 50% néanmoins, donc ce n'est pas un cas d'école.
J'ai un deuxième exemple, une chambre civile, donc c'est un arrêt de la cour de cassation mais le conseil d'état juge exactement dans le même sens où le maître d'ouvrage cette fois ci a été tenu responsable du fait de ne pas avoir délivré toutes les informations au coordinateur santé/sécurité. Il y a un maître d’ouvrage qui fait construire un bâtiment, il désigne bien son CSPS, il y a plusieurs lots qui interviennent et puis il y a le carreleur à la fin du chantier, à la nuit tombée qui au moment de quitter le chantier, qui chute. Le maître d'ouvrage cette fois ci s'est vu reconnaître entièrement responsable de l'accident qui est survenu tout simplement parce qu'il n'avait pas transmis toutes les informations au coordinateur sécurité, il avait omis de communiquer les coordonnées de cette entreprise intervenante. Et là, cette fois ci, c'est une responsabilité à 100%.
Je vous donne un dernier exemple, là c'est une cour administrative d'appel de Nantes en 2014, donc c'est très intéressant puisqu’elle a retenu la responsabilité de principe d'un maître d'ouvrage pour insuffisance de diagnostic d'amiante suite à la liquidation d'une entreprise. Il commandite les travaux, en cours de travaux on s'aperçoit que le diagnostic amiante a été insuffisamment fait, le maître d'ouvrage, je cite, « avait la responsabilité de s'assurer que le maître d'œuvre respectait les règles de prévention dans le cas de l'organisation des opérations de chantier », d'accord. À terme, l'entreprise qui a été liquidée a considéré que si elle a été liquidée c'est parce qu'il y a eu un arrêt de chantier et que cet arrêt de chantier était imputable justement à ce défaut et provenant d'une responsabilité du maître d’ouvrage. Il n'y a pas eu de reconnaissance de lien de causalité entre sa liquidation, son préjudice et cet arrêt de travaux, donc voilà. Mais, néanmoins, ce qui était intéressant sur le principe c'est que le maître d'ouvrage a été considéré comme responsable car il devait s'assurer que le maître d'œuvre passe bien son travail à ce titre. Donc s'il y avait eu un lien de causalité, si on avait établi le lien de causalité la responsabilité du maître d’ouvrage aurait été retenue.
Donc vraiment très important de se dire que parce que vous avez mandaté des personnes sur ce chantier que vous êtes exonérés de toute responsabilité, ce n'est pas vrai. En tant que maîtres ouvrage vous avez une responsabilité sur ce chantier donc il faut effectivement que vous preniez cette responsabilité très en amont afin que le chantier se déroule le mieux possible et qu'il évite effectivement un certain nombre de sinistres.

La démarche assurantielle

Alors qui dit sinistre, dit assurances et ça c'est le deuxième point. La démarche assurantielle elle est absolument primordiale. Pourquoi ? Sous deux aspects. Évidemment il y a un aspect sécuritaire, la démarche assurantielle on y pense automatiquement lorsqu’on a un sinistre. Donc on se dit « l’assureur il est là, il intervient à titre curatif, on a un sinistre, il règle ». Alors oui tout à fait, on est là pour ça, on est là pour vous accompagner sur votre responsabilité quand il y a des réclamations de ce type qui peuvent vous être demandées.
On est là également pour vous accompagner en termes de sécurité sur l'ouvrage que vous allez construire, que vous allez réaliser, pour que tout se passe bien. Vous savez que s'il y a des défauts concernant l'exécution des ouvrages en cours de chantier, l’entreprise reste responsable de son propre chef, d'accord.
Ce sont des polices de chantier qui existent, qui peuvent couvrir ce type de dommages et justement vous permettre de finir l’ouvrage, peut-être dans les délais ou éviter des problèmes médiatiques, faire en sorte que les choses se passent bien. Et ce qui est intéressant c'est que si vous avez cette démarche par exemple d'aller voir votre assureur pour étudier un risque pour une police de chantier type tous risques chantier, qu'est-ce que va vous demander l'assureur est bas il va vous faire une commande et on dit une étude de risque et dans l'étude de en fonction de la typologie des ouvrages, en fonction de la typologie de l'environnement dans lequel il intervient, il va vous poser un certain nombre de questions : est-ce qu'il y a une déclaration de projet travaux qui a été faite, est-ce qu'il y a un plan de prévention des risques qui existent, vous intervenez en milieu urbain est-ce qu'il y a des avoisinant, à quelle distance se situent-t-ils, est-ce qu'il y a une étude de sol qui a été faite ? Certain nombre de questions techniques qui en fait vont vous permettre à vous également en amont de se dire « ah bah non tiens une duration projets de travaux, par exemple, donc je n’en ai pas fait » ah c'est une obligation, vous voyez.
Donc finalement le fait d'avoir cette démarche qui théoriquement est pour guérir un sinistre on va dire puisque l’assureur intervient après coup, va également quelque part à titre de prévention vous aider pour, tout simplement, vous rappelez si certaines omissions ont été faites en amont dans le cadre de la préparation de votre chantier pour vous demander un certain nombre d'informations, voilà. 

Le coordinateur SPS et le maître d'œuvre

- Oui et bien pour éviter d'en avoir d'abord recours à l'assureur, ce qui n’est jamais une bonne chose pour personne, ni pour vous ni pour l'assureur, il y a un message important qu'il faut retenir c'est celui qui est dans les 90% des cas au moins, c'est de désigner le coordinateur SPS ici, en même temps que le maître d'œuvre, parce qu'ils doivent travailler tous les deux en même temps sur le projet.
Le maître d'œuvre a également une partie technique à régler mais surtout ce qui concerne la prévention la sécurité, maître d'œuvre et coordonnateur SPS doivent travailler ensemble. Le maître d'ouvrage doit aussi veiller à bien donner les moyens matériels au coordonnateur SPS. Si la prestation est mal définie, si elle est insuffisamment rémunérée, il n'y aura pas le service attendu et là on court vraiment faire les problèmes.
Donc désigner très tôt le coordonnateur SPS, lui donner les moyens d'agir, vérifier que la prestation qu'il vous fait est conforme au contrat qui a été passé en cours de chantier et en fin de parcours, évaluer sa prestation de façon à savoir si vous êtes partis sur les bonnes pistes parce qu'on a trop souvent des cas où, effectivement, quand on arrive à la fin du chantier, et bien le coordonnateur n'a pas fait ce qu'il fallait, alors on dit c'est le coordinateur sauf qu'on ne lui a pas donné les moyens de le faire et ça c'est très important.
- Je voulais juste ajouter un petit élément c'est que les maîtres d'ouvrage souvent, sauf aux personnels, vos agents ne sont pas concernés sur la réalisation de ces chantiers ou même au-delà des chantiers de travaux publics sur l'intervention en fait sur le chantier mais souvent sur la maintenance, sur le suivi, c'est bien vous agents qui vont intervenir et certaines fois ils sont confrontés à des risques liés à une mauvaise définition à l'origine. Je vous donne une illustration, dans sur un gymnase il y avait des travaux qui avaient été faits au niveau du chauffage et une mise à jour, une mise aux normes des radiateurs, etc et les valves avaient été mises en hauteur mais en hauteur tellement importante qu'il fallait prendre des escabeaux, donc il fallait s'assurer contre le risque de chute, les personnels n'avaient pas été formés, il y a eu des complications assez importantes qui auraient vraiment véritablement pu être évitées si dès l'origine ce risque avait été identifié et que des mesures avaient été prises afin de limiter l'exposition, donc de faire en sorte que les valves soient à un autre endroit.
Donc c'était une petite illustration qui n'est pas sur les travaux de chantiers publics mais simplement pour vous dire que même si vos agents n'interviennent pas forcément sur les chantiers ils sont peut-être amenés à intervenir ensuite sur la zone ou sur les éléments des ouvrages et donc c'est vraiment, véritablement très important d'envisager la prévention globalement et en coordination, comme on le disait, entre les différents acteurs du chantier. 
- Voilà, et pour terminer donc on se tient à votre disposition sur le stand d'ensemble 77, sur le stand de l'ASMA BTP, celui de l’OPPBTP pour répondre à toute question complémentaire. Merci à vous, bonne journée

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Les mesures de prévention des risques sur les chantiers publics

Les chantiers publics comportent des risques pour les travailleurs et les citoyens qui les entourent. La sécurité sur les chantiers est donc un enjeu majeur pour les employeurs et les autorités publiques. Il est important de prendre des mesures de prévention des risques pour assurer la sécurité des travailleurs et des citoyens.

Tout d'abord, les entreprises doivent mettre en place des politiques et des procédures de sécurité claires et accessibles à tous les travailleurs. Ces directives doivent inclure des exigences en matière d'utilisation des équipements de protection individuelle, de sécurité et de santé sur les chantiers.

En outre, les employeurs doivent former leurs employés à la sécurité et à la santé. Les formations doivent inclure des informations sur les risques inhérents aux chantiers publics, des directives sur la façon dont les travailleurs peuvent minimiser ces risques et des informations sur les mesures de sécurité à prendre.

Les employeurs doivent également veiller à ce que les équipements de sécurité et de santé soient en bon état et que les travailleurs connaissent leurs fonctions. Les travailleurs doivent porter l'équipement de protection individuelle approprié à chaque tâche et s'assurer que les outils et les machines sont en bon état et bien entretenus.

Enfin, les employeurs doivent surveiller régulièrement les conditions de travail pour vérifier que les risques sont correctement gérés. Les inspections des chantiers doivent être effectuées par des professionnels qualifiés qui peuvent signaler toute situation qui n'est pas conforme aux standards de sécurité et de santé.

En prenant ces mesures de prévention des risques, les employeurs peuvent garantir un environnement de travail sûr et sain pour les travailleurs et les citoyens des chantiers publics.